Philippe Javelas

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Philippe JAVELAS
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe JAVELAS
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Philippe JAVELAS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Philippe Javelas
magistrat, chef du bureau du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000465333(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Philippe Javelas
Objet:
magistrat, chef du bureau des équipements
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
magistrat
JORFTEXT000000609796(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200615/02/2006
De: Philippe Javelas
magistrat, chef du bureau des équipements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785832(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Philippe Javelas
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000444891(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Philippe Javelas
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000439062(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200418/05/2004
De: Philippe Javelas
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Philippe Javelas
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000612896(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Javelas (Philippe)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Philippe Javelas
juge au tribunal de grande instance de Guéret chargé du service du tribunal d'instance d'Aubusson
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000562190(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Philippe Javelas
juge au tribunal de grande instance de Guéret chargé du service du tribunal d'instance d'Aubusson
Objet:
des fonctions de délégué à la protection de l'enfance
JORFTEXT000000738518(source JORF)
décharge
29 Octobre 199529/10/1995
De: Philippe Javelas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aubusson
Remplace:M. Genicon
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Aubusson"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Javelas (Philippe)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000709797(source JORF)
nomination
07 Novembre 199107/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.